Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service NivoStock (ci-après « le Service »), application en ligne de gestion de stock destinée aux professionnels, éditée par [À compléter : raison sociale ou nom de l’entrepreneur](ci-après « l’Éditeur »). Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes.
1. Objet du Service
Le Service permet de gérer un inventaire par zones, de définir des seuils d’alerte, de recevoir des alertes par email, d’envoyer des commandes par email à ses fournisseurs, de consulter l’historique des commandes et des mouvements de stock, et de créer des comptes employés à accès restreint. Le Service est accessible depuis un navigateur web et peut être installé comme application sur mobile ou tablette.
2. Clients concernés
Le Service s’adresse exclusivement aux professionnels (restaurants, bars, salons de coiffure, instituts, commerces et toute activité gérant un stock), agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas.
3. Création de compte et période d’essai
L’inscription est gratuite et donne accès à l’intégralité du Service pendant une période d’essai de 15 jours, sans moyen de paiement. À l’issue de cette période, l’accès est suspendu jusqu’à la souscription d’un abonnement. Les données saisies sont conservées pendant 90 jours après la fin de l’essai, puis supprimées si aucun abonnement n’a été souscrit.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte et depuis les comptes employés qu’il crée.
4. Prix et abonnement
Le Service est proposé par abonnement, au tarif affiché sur la page d’abonnement au moment de la souscription :
- Abonnement mensuel : facturé chaque mois, sans engagement de durée ;
- Abonnement annuel : facturé une fois par an.
Les prix sont exprimés en euros. [À compléter : préciser « hors taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise en franchise, sinon « TTC »]. Un abonnement couvre un établissement, sans limite de produits ni de comptes employés. L’Éditeur peut modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son application et ne s’applique qu’au renouvellement suivant.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le client peut à tout moment consulter ses factures, modifier son moyen de paiement ou résilier depuis son espace « Abonnement ». En cas d’échec de paiement, l’accès est suspendu après les tentatives de relance automatiques de Stripe.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata. L’Éditeur peut résilier un compte en cas de manquement aux présentes, après notification restée sans effet pendant 15 jours.
7. Disponibilité et support
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service, hors maintenance planifiée et cas de force majeure, sans garantie de résultat. Le support est assuré par email à [À compléter : adresse de support], les jours ouvrés.
8. Données du client
Le client reste propriétaire des données qu’il saisit. Il peut les exporter à tout moment au format CSV depuis la page Produits. À la clôture du compte, les données sont supprimées sous 90 jours. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Le Service est un outil d’aide à la gestion. Le client demeure seul responsable des quantités commandées auprès de ses fournisseurs, de la vérification des emails envoyés et de l’exactitude des seuils configurés. La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son code et ses interfaces sont la propriété de l’Éditeur. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
11. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de [À compléter : ville du siège].